CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

DICJXANAG - Dictionnaire des jeux de lettres

En vigueur au 01/01/2023


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de

mise à disposition de l’application DICJXANAG - Dictionnaire des jeux de lettres et de définir les conditions d’accès et

d’utilisation des services par « l'utilisateur ».


ARTICLE 1 : Les mentions légales

L'édition de l’application DICJXANAG - Dictionnaire des jeux de lettres est assurée par les Éditions C.P.F, immatriculée

au RCS de Pointe-à-Pitre, sous le numéro 44783719600016 APE 1813 Z, dont le siège social est situé à

Petite guinée, BP N°131, 97160 Le Moule, Guadeloupe. Site internet : www.editions-cpf.fr


ARTICLE 2 : Accès à l’application

L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur sans aucune connexion internet. 


ARTICLE 3 : Collecte des données

L’application est exemptée de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où

elle ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son…) font l'objet d'une

protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.


Toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation

expresse de l’exploitant de l’application constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du

Code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 5 : Responsabilité

L’application DICJXANAG - Dictionnaire des jeux de lettres est garantie sans codes ou scripts malveillants ou

d’espionnages et ne peut être tenu en aucun cas pour responsable d’éventuels virus ou trojans qui pourraient infecter

votre smartphone ou tablette suite à son utilisation.


ARTICLE 6 : Clause attributive de juridiction 

En cas de litige, de contestation et de recours aux tribunaux, le tribunal de POINTE-A-PITRE sera exclusivement compétent.